Deux médiateurs, deux approches complémentaires
À l’hôpital, un patient ou un proche peut demander l’intervention d’un médiateur lorsqu’une difficulté persiste après une hospitalisation, une consultation ou un passage dans un service. La médiation vise à rétablir le dialogue, à comprendre ce qui s’est passé et à rechercher une réponse adaptée. Elle ne constitue pas un procès et ne remplace pas les voies de recours prévues par la loi.
La commission des usagers, présente dans les établissements de santé, s’appuie notamment sur un médiateur médical et un médiateur non médical. Leur rôle n’est pas identique. Le médiateur médical est un médecin. Il intervient surtout lorsque la contestation concerne les soins, le diagnostic, les choix thérapeutiques, l’information médicale ou les conditions médicales de la prise en charge. Le médiateur non médical est généralement un professionnel de l’établissement qui n’est pas médecin. Il peut être sollicité pour des questions liées à l’accueil, à l’organisation, aux relations avec les équipes, à la facturation ou aux conditions de séjour.
Cette distinction n’empêche pas un dossier d’être examiné sous plusieurs angles. Une difficulté de communication peut avoir des conséquences médicales, tandis qu’un problème de soins peut aussi être lié à l’organisation du service. Le patient peut donc expliquer l’ensemble de la situation, sans devoir déterminer seul le médiateur compétent.
Le rôle du médiateur médical
Le médiateur médical reçoit les patients ou leurs représentants lorsqu’ils souhaitent obtenir des explications sur une prise en charge médicale. Il peut aider à clarifier le déroulement des soins, les informations données, les examens réalisés, les délais, les décisions prises ou les raisons d’une orientation vers un autre service.
Son intervention peut être pertinente dans plusieurs situations :
- une incompréhension concernant un diagnostic ou une évolution de l’état de santé ;
- un désaccord sur une décision médicale ou sur la stratégie de soins ;
- le sentiment de ne pas avoir reçu une information suffisamment claire avant un examen ou une intervention ;
- une difficulté à obtenir des explications après un événement indésirable ;
- une rupture de communication avec un médecin ou une équipe soignante ;
- une question sur l’accès au dossier médical ou sur la cohérence des informations communiquées.
Le médiateur médical n’a pas pour fonction de refaire le diagnostic à distance ni de se substituer au médecin qui suit actuellement le patient. Il examine la situation à partir des éléments disponibles et peut consulter le dossier médical dans le respect du secret professionnel. Une rencontre permet généralement au patient de présenter ses questions et au médecin médiateur de formuler des explications.
La médiation médicale ne doit pas retarder une prise en charge nécessaire. Si un symptôme s’aggrave ou si une personne présente un risque immédiat pour sa santé, il faut contacter sans attendre un professionnel de santé ou les services d’urgence.
Le rôle du médiateur non médical
Le médiateur non médical s’intéresse aux aspects non médicaux du séjour ou du parcours dans l’établissement. Il peut être utile lorsque la difficulté porte sur l’accueil, l’information administrative, l’organisation des rendez-vous, les conditions d’hébergement, la restauration, la propreté, le respect de la vie privée ou les relations avec les équipes.
Il peut notamment être sollicité dans les cas suivants :
- des informations contradictoires sur les horaires, les démarches ou la sortie ;
- une difficulté persistante pour joindre un service ou obtenir une réponse administrative ;
- un problème d’accueil ou un comportement ressenti comme irrespectueux ;
- une question relative à la facturation, aux frais restant à payer ou à la transmission de documents ;
- des conditions de séjour qui semblent incompatibles avec les besoins d’une personne âgée, handicapée ou dépendante ;
- une difficulté liée à l’accessibilité, à l’interprétariat ou à la prise en compte des proches aidants.
Le médiateur non médical peut entendre le patient, recueillir les observations des services concernés et rechercher une solution organisationnelle. Il ne décide pas à la place de la direction, ne tranche pas un litige comme un juge et ne peut pas toujours modifier une règle nationale ou une contrainte de fonctionnement. Toutefois, sa saisine permet de formaliser une difficulté et d’identifier les interlocuteurs compétents.
Dans quelles situations la médiation est-elle particulièrement utile ?
La médiation est surtout adaptée lorsque le patient souhaite comprendre une situation, être entendu ou rétablir un échange avec l’établissement. Elle peut intervenir après une première tentative de dialogue avec le service concerné, mais cette tentative n’a pas besoin d’être longue ni répétée si la situation est sensible ou si la personne ne se sent pas en mesure de s’adresser directement à l’équipe.
Elle peut être envisagée après :
- une hospitalisation au cours de laquelle des informations importantes n’ont pas été comprises ;
- une sortie vécue comme trop rapide ou insuffisamment préparée ;
- un événement indésirable dont les circonstances restent peu claires ;
- un refus ou un retard concernant l’accès à des documents médicaux ;
- une difficulté persistante entre la famille et l’équipe, notamment lorsque la personne hospitalisée ne peut pas s’exprimer seule ;
- une atteinte présumée aux droits du patient, comme le respect de la dignité, du consentement ou de la confidentialité.
Le recours au médiateur peut aussi être utile lorsque la personne ne cherche pas nécessairement une indemnisation, mais souhaite obtenir des explications et faire connaître un dysfonctionnement. Une réclamation n’est pas réservée aux situations dramatiques. Un problème répété d’accessibilité ou une information administrative incompréhensible peut justifier une démarche si cela compromet l’accès aux soins ou l’autonomie du patient.
Comment choisir entre le médiateur médical et le médiateur non médical ?
Le critère principal est la nature de la question, et non la gravité ressentie de la situation. Le tableau suivant donne des repères simples :
| Question ou difficulté | Interlocuteur à privilégier |
|---|
| Diagnostic, traitement, examen, intervention, information sur les risques | Médiateur médical |
| Événement indésirable lié aux soins ou incompréhension du déroulement médical | Médiateur médical, avec possible examen par la commission des usagers |
| Accueil, organisation, rendez-vous, séjour, restauration ou relations avec le personnel | Médiateur non médical |
| Facturation, documents administratifs ou conditions de sortie | Médiateur non médical ou service administratif concerné |
| Difficulté mêlant soins et organisation | Le médiateur saisi peut orienter vers l’autre médiateur |
En pratique, une erreur d’orientation n’empêche pas la démarche. Le patient peut écrire à la direction de l’établissement ou au responsable des relations avec les usagers en décrivant les faits. La demande sera normalement orientée vers le bon interlocuteur. Il est préférable de préciser ce que l’on attend : explications sur une décision médicale, examen d’une organisation, correction d’un document ou amélioration des conditions d’accueil.
La commission des usagers, un cadre pour faire entendre les droits du patient
La commission des usagers est prévue par le Code de la santé publique, notamment à l’article L1112-3. Elle contribue à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches. Elle examine les réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours juridictionnel et peut formuler des recommandations pour améliorer l’accueil et la prise en charge.
Le médiateur et la commission des usagers n’ont pas exactement le même rôle. Le médiateur rencontre les personnes et cherche à comprendre la situation. La commission peut être informée des réclamations, examiner les réponses apportées et contribuer à l’amélioration de la qualité. Un représentant des usagers peut également accompagner le patient dans ses démarches, selon les modalités prévues par l’établissement.
Le patient peut demander les coordonnées du président de la commission des usagers, du médiateur médical, du médiateur non médical ou du représentant des usagers. Ces informations doivent pouvoir être obtenues auprès de l’accueil, du bureau des admissions, du service chargé des relations avec les usagers ou dans le livret d’accueil. Les modalités pratiques peuvent varier d’un établissement à l’autre, mais l’absence de connaissance du bon interlocuteur ne doit pas empêcher une demande écrite.
Préparer une demande de médiation de façon utile
Une demande claire facilite l’examen du dossier. Il n’est pas nécessaire d’employer un vocabulaire juridique ou médical complexe. Les faits doivent être présentés dans l’ordre, avec des dates approximatives si les dates exactes ne sont pas connues.
La demande peut contenir :
- l’identité du patient et ses coordonnées ;
- les dates et le lieu de la prise en charge, par exemple le service ou l’unité concernée ;
- un exposé chronologique et factuel des événements ;
- les personnes ou services déjà contactés, lorsque cela est pertinent ;
- les documents utiles, comme un courrier de sortie, une facture, une convocation ou une réponse reçue ;
- les questions précises auxquelles le patient souhaite une réponse ;
- la demande d’une rencontre avec le médiateur médical ou non médical.
Il vaut mieux distinguer les faits observés, les propos rapportés et les suppositions. Par exemple, noter qu’un examen a été annoncé puis reporté n’est pas la même chose qu’affirmer que ce report a été causé par une négligence. Cette distinction aide le médiateur à vérifier les éléments sans préjuger de la conclusion.
Une copie de la demande et des pièces jointes doit être conservée. Pour les documents sensibles, il est prudent d’utiliser le mode de transmission indiqué par l’établissement. Les proches qui écrivent pour le patient doivent préciser leur lien avec lui et, lorsque cela est nécessaire, joindre un mandat ou un accord permettant leur intervention.
Ce que la médiation peut apporter, et ses limites
La médiation peut permettre d’obtenir une explication médicale ou administrative, de corriger une incompréhension, de transmettre une demande à un service et de faire reconnaître une difficulté. Elle peut également contribuer à améliorer une organisation lorsque plusieurs patients rencontrent le même problème. Dans certains cas, la rencontre aide à distinguer un résultat défavorable, qui peut survenir malgré des soins conformes, d’un dysfonctionnement nécessitant une analyse particulière.
La médiation ne garantit pas que la réponse correspondra aux attentes du patient. Elle ne permet pas nécessairement d’obtenir une indemnisation, d’annuler une facture, de modifier un dossier médical ou de sanctionner un professionnel. Elle ne remplace pas non plus une expertise, une procédure devant une commission spécialisée, une saisine d’une autorité compétente ou une action en justice lorsque ces démarches sont nécessaires.
Si la demande concerne un dommage susceptible d’engager la responsabilité d’un établissement ou d’un professionnel, il est important de conserver les pièces médicales et administratives. Le patient peut demander conseil à un professionnel du droit ou à son assureur avant de signer un accord. Une médiation peut être menée parallèlement à d’autres démarches, mais il faut vérifier les conséquences de chaque document signé, notamment lorsqu’il comporte une renonciation ou une transaction.
Accès au dossier médical et respect de la confidentialité
Une partie des difficultés peut être liée à l’accès aux informations de santé. Le patient dispose d’un droit d’accès à son dossier médical dans les conditions prévues par le Code de la santé publique. La demande est adressée au professionnel ou à l’établissement qui détient le dossier. Elle peut porter sur les comptes rendus, résultats, prescriptions, courriers et autres documents communicables du dossier, selon les règles applicables.
Le médiateur peut expliquer la démarche ou aider à identifier le service compétent, mais il ne se substitue pas au dispositif d’accès au dossier. Les proches n’ont pas automatiquement accès à l’ensemble des informations médicales d’un patient vivant. Leur intervention dépend notamment de l’accord du patient, d’une représentation légale ou de règles particulières applicables après le décès.
La confidentialité concerne aussi les échanges avec le médiateur. Le patient peut demander quelles informations seront transmises, à qui et dans quel but. Une personne qui ne souhaite pas que certains éléments soient communiqués doit le signaler clairement. Pour un patient mineur, majeur protégé ou incapable d’exprimer sa volonté, les conditions de représentation peuvent être spécifiques. En cas de doute, le service des relations avec les usagers ou un professionnel compétent peut préciser les règles applicables.
Que faire si la médiation ne répond pas à la difficulté ?
Une médiation peut ne pas aboutir, notamment si les versions des faits restent opposées, si les informations disponibles sont incomplètes ou si le patient demande une décision qui relève d’une autre procédure. Le patient peut alors demander une réponse écrite et conserver les échanges. Il peut également solliciter la commission des usagers pour que sa réclamation soit examinée dans ce cadre.
Selon la nature du problème, d’autres interlocuteurs peuvent être concernés :
- le service administratif pour une question de facturation ou de dossier ;
- le médecin traitant ou un autre professionnel de santé pour un avis médical indépendant sur la suite des soins ;
- un assureur ou un conseil juridique pour une demande d’indemnisation ;
- la commission de conciliation compétente dans certaines situations prévues par les textes ;
- une autorité administrative ou judiciaire lorsque la situation le justifie.
Il faut éviter de multiplier les courriers identiques sans préciser la question posée. Une chronologie, les réponses déjà reçues et la demande exacte rendent la nouvelle démarche plus efficace. En cas de désaccord sur un traitement ou de besoin de soins, le recours administratif ne doit pas interrompre ou retarder le suivi médical sans avis professionnel.
Quand demander une aide urgente plutôt qu’une médiation ?
La médiation traite une difficulté de compréhension, de relation ou d’organisation. Elle n’est pas un service d’urgence. En cas de douleur intense, de gêne respiratoire, de perte de connaissance, de signe d’AVC, de réaction allergique sévère, de saignement important ou de danger immédiat, il faut appeler le 15 pour le Samu ou le 112, numéro d’urgence européen. Le 18 peut être appelé pour les sapeurs-pompiers lorsque la situation relève de leurs missions. Les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques ou qui ne peuvent pas parler peuvent utiliser le 114 selon les modalités disponibles.
Après une sortie d’hospitalisation, une aggravation des symptômes doit être signalée sans attendre la réponse d’un médiateur. Le patient peut appeler le service indiqué dans ses documents de sortie, son médecin ou le service d’aide médicale urgente selon la gravité. Une réclamation pourra être déposée ensuite si l’information de sortie était insuffisante ou si une difficulté organisationnelle a contribué au problème.
Le médiateur peut être contacté lorsque la situation est stabilisée et que la personne souhaite comprendre ou signaler un dysfonctionnement. Cette séparation entre urgence sanitaire et démarche de réclamation protège le patient d’un retard de soins.
FAQ : médiateur médical et médiateur non médical
Faut-il attendre la fin de l’hospitalisation pour saisir un médiateur ?
Non. Une demande peut être faite pendant l’hospitalisation si une difficulté gêne la prise en charge ou si le dialogue est rompu. En cas d’urgence médicale, les soins restent prioritaires.
Un proche peut-il demander une médiation à la place du patient ?
Oui, un proche peut signaler une difficulté, mais la confidentialité médicale limite les informations qui pourront lui être communiquées. L’accord du patient ou un mandat peut être nécessaire, sauf situation de représentation prévue par la loi.
Le médiateur médical peut-il modifier le traitement ?
Le médiateur peut expliquer une décision et faciliter le dialogue, mais il ne remplace pas le médecin responsable de la prise en charge. Toute modification de traitement doit être discutée avec un professionnel de santé.
La saisine du médiateur est-elle une plainte en justice ?
Non. C’est une démarche interne de dialogue et d’examen d’une réclamation. Elle n’empêche pas, selon la situation, d’envisager ensuite un recours ou de demander un conseil juridique.
Où trouver les coordonnées des médiateurs ?
Les coordonnées figurent généralement dans le livret d’accueil ou peuvent être demandées à l’accueil, au bureau des admissions, au service des relations avec les usagers ou au secrétariat de la direction. Le patient peut aussi demander celles de la commission des usagers.