Les conseils territoriaux de santé, souvent désignés par le sigle CTS, sont des instances de démocratie en santé. Ils permettent de faire entendre les besoins de la population dans l’organisation des politiques de santé à l’échelle d’un territoire. Leur existence est prévue par le Code de la santé publique, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
Un CTS est associé à un territoire de démocratie sanitaire défini par l’agence régionale de santé. Ce territoire peut correspondre à un ou plusieurs groupements hospitaliers de territoire, à un bassin de vie ou à un autre périmètre retenu dans le projet régional de santé. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’une commune ou d’un département. Le périmètre varie selon les régions et l’organisation retenue par l’agence régionale de santé.
La mission principale du CTS est de rapprocher les décisions de santé des réalités locales. Ses membres peuvent notamment contribuer à l’analyse des besoins de la population, à l’identification des difficultés d’accès aux soins et à la coordination entre les différents acteurs. Le conseil peut aussi formuler des avis et des propositions sur le projet régional de santé et sur les politiques conduites dans son territoire.
Le CTS ne dirige pas les établissements de santé, ne remplace pas une agence régionale de santé et ne traite pas les situations médicales individuelles. Il ne peut pas attribuer directement un rendez-vous, modifier le traitement d’une personne ou régler un litige particulier avec un professionnel. En revanche, il peut faire remonter des problèmes récurrents concernant, par exemple, les délais d’accès aux soins, les transports, la prévention, le handicap, la santé mentale, l’accompagnement des personnes âgées ou la continuité des parcours.
La démocratie en santé ne se limite pas à donner un avis général. La participation citoyenne est utile lorsque les personnes concernées décrivent précisément les obstacles rencontrés et leurs conséquences. Les sujets examinés peuvent différer d’un territoire à l’autre, selon les priorités locales et les orientations du projet régional de santé.
Un témoignage individuel peut être utile pour illustrer une difficulté, mais il est préférable de le présenter avec prudence et de protéger les données personnelles. Une situation nominative relève souvent d’une réclamation, d’une médiation ou d’une procédure spécifique, et non du CTS.
La composition des CTS est encadrée par le Code de la santé publique. Elle vise à réunir plusieurs catégories de participants afin que les décisions soient éclairées par des points de vue différents. On y trouve notamment des représentants des usagers et des personnes concernées, des représentants des collectivités territoriales, des professionnels de santé, des établissements et services sanitaires ou médico-sociaux, des organismes de protection sociale, ainsi que des acteurs de la prévention et de la cohésion sociale.
La composition exacte, les collèges et les modalités de désignation sont fixés dans le cadre réglementaire applicable et par les décisions prises au niveau régional. Une personne ne devient donc pas automatiquement membre du CTS parce qu’elle habite dans le territoire. Il faut généralement être désigné ou nommé dans l’un des collèges prévus.
La présence de représentants des usagers est essentielle. Elle permet de faire entrer dans les discussions l’expérience des personnes malades, handicapées, âgées, accompagnées à domicile ou confrontées à des difficultés d’accès aux soins. Selon les modalités locales, des associations agréées d’usagers du système de santé peuvent proposer des représentants. D’autres participants peuvent être associés à des groupes de travail ou à des démarches de consultation sans être membres titulaires du conseil.
Il faut distinguer trois situations :
Ces trois formes de participation peuvent être utiles. La participation ne se réduit pas à occuper un siège autour de la table.
La première difficulté est parfois de trouver le CTS correspondant à son lieu de vie. Le découpage territorial est régional et peut ne pas correspondre au nom habituellement utilisé par les habitants. Pour identifier le bon interlocuteur, il est possible de consulter les informations publiques de l’agence régionale de santé de sa région, les documents du projet régional de santé ou les comptes rendus rendus accessibles au public.
Il est utile de rechercher plusieurs informations :
Un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une maison départementale des personnes handicapées, un service de proximité ou une structure d’accompagnement peut parfois aider à comprendre l’organisation locale, sans se substituer au secrétariat du CTS. Il ne faut pas hésiter à demander une orientation lorsque le territoire compétent n’est pas évident.
Dans une demande écrite, il est préférable d’indiquer sa commune ou son secteur géographique, le thème concerné, la question posée et la forme de participation souhaitée. Une demande claire facilite son orientation vers le secrétariat ou vers le groupe de travail approprié.
Pour participer de manière régulière, une personne peut chercher à devenir représentant des usagers ou à intégrer un autre collège du CTS. Les modalités dépendent du collège concerné et des règles de renouvellement. La représentation des usagers s’inscrit généralement dans un cadre associatif et institutionnel précis. L’agrément d’une association d’usagers du système de santé est notamment encadré par le Code de la santé publique.
Une personne intéressée peut prendre plusieurs contacts :
Le rôle de représentant demande de préparer les réunions, de lire les documents transmis et de distinguer l’intérêt collectif d’une situation personnelle. Il implique aussi de respecter la confidentialité des informations communiquées et de ne pas diffuser de données permettant d’identifier un patient. Les compétences médicales ne sont pas une condition suffisante ou nécessaire : ce qui compte est la capacité à écouter, analyser, questionner et restituer la diversité des besoins.
Avant de s’engager, il est pertinent de demander les informations pratiques suivantes :
La participation peut prendre une forme ponctuelle. Un citoyen peut proposer une contribution écrite sur un problème observé dans son territoire, demander si une séance est ouverte au public ou solliciter une audition sur un sujet collectif. La possibilité d’assister à une réunion dépend du règlement intérieur et de l’ordre du jour. Elle ne doit pas être supposée automatique.
Une contribution utile décrit les faits sans exagération et permet de comprendre l’impact sur les personnes. Elle peut suivre cette structure :
Il est préférable de ne pas envoyer de dossier médical, de compte rendu nominatif ou de pièce d’identité par un canal non prévu à cet effet. Si une situation individuelle doit être examinée, il faut utiliser le dispositif compétent, par exemple le service de réclamation de l’établissement, la commission des usagers lorsqu’elle est concernée, le médiateur ou l’organisme auquel la demande s’adresse. Le CTS peut être informé d’un problème général, mais il n’a pas vocation à instruire un dossier personnel.
Prendre la parole dans une instance de santé peut être impressionnant, surtout lorsque le sujet touche à une maladie, à un handicap ou à une perte d’autonomie. Une préparation simple aide à rendre le message plus compréhensible et plus utile aux autres participants.
Avant une réunion, il est conseillé de :
La participation est plus efficace lorsque plusieurs voix convergent sans effacer les différences entre les publics. Les besoins d’une personne vivant en zone rurale, d’un parent d’enfant handicapé, d’un aidant âgé ou d’une personne sans accès régulier au numérique peuvent se recouper, mais ils ne sont pas identiques. Les présenter séparément permet d’éviter une réponse trop générale.
Les personnes ayant des besoins d’accessibilité peuvent demander, suffisamment tôt, des documents dans un format adapté, un accès sans obstacle, une interprétation en langue des signes, une transcription ou un temps de parole approprié. La possibilité concrète de participer dépend aussi de ces conditions matérielles.
Comprendre les limites du CTS évite les attentes déçues et permet d’adresser chaque demande au bon interlocuteur. Le conseil est une instance de réflexion, de consultation et de contribution aux politiques territoriales. Il peut faire émerger des priorités, mettre en discussion des difficultés communes, produire un avis et suivre les réponses apportées dans le cadre de ses compétences.
| Demande ou problème | Interlocuteur ou voie à privilégier |
|---|---|
| Difficulté répétée d’accès aux soins dans un territoire | Contribution au CTS et signalement auprès de l’agence régionale de santé |
| Litige avec un établissement ou problème concernant une prise en charge individuelle | Service de réclamation, médiateur ou commission des usagers selon la situation |
| Question sur les droits liés au handicap ou à l’autonomie | Maison départementale des personnes handicapées, conseil départemental ou service compétent |
| Urgence médicale ou détresse immédiate | Services d’urgence, sans attendre une réunion ou une réponse institutionnelle |
| Question sur un traitement ou un symptôme | Médecin, pharmacien, infirmier ou autre professionnel de santé compétent |
Le CTS ne peut pas imposer seul l’ouverture d’un cabinet, la création d’un service ou le recrutement d’un professionnel. Il peut cependant documenter un besoin, le mettre à l’ordre du jour, demander quelles réponses sont envisagées et contribuer à leur évaluation. Cette nuance est importante : participer ne signifie pas décider seul, mais contribuer à une décision mieux informée et plus proche du terrain.
Une participation utile ne s’arrête pas au jour de la réunion. Il est raisonnable de demander si un compte rendu sera établi, si les contributions seront annexées ou synthétisées, quelles suites sont prévues et selon quel calendrier. Le compte rendu ne reprend pas nécessairement chaque intervention, mais il doit permettre de comprendre les sujets examinés et les suites données, selon les règles de diffusion applicables.
Pour suivre un dossier, il est possible de conserver :
Si aucune réponse n’est donnée, une relance courte et factuelle peut demander la confirmation de la réception et l’orientation du sujet. Lorsque le problème dépasse le CTS, il est possible de solliciter l’agence régionale de santé ou une autre instance compétente, en rappelant les démarches déjà réalisées. Une démarche collective, respectueuse de la confidentialité, peut aussi rendre un problème plus visible qu’un signalement isolé.
Il faut néanmoins rester prudent dans l’interprétation des résultats. Une décision annoncée n’est pas toujours immédiatement appliquée et une amélioration locale peut dépendre de plusieurs acteurs. Le suivi consiste donc à vérifier les étapes, pas à promettre un résultat.
Les conseils territoriaux de santé offrent un espace pour relier l’expérience des habitants aux politiques publiques de santé. Ils sont particulièrement pertinents lorsque les difficultés sont collectives, territoriales et répétées. Leur fonctionnement dépend toutefois de la région, du règlement intérieur, de la composition du conseil et des modalités de participation annoncées.
Pour commencer, cinq réflexes sont utiles :
La parole des patients, des proches, des aidants et des personnes concernées par le handicap ou le vieillissement peut améliorer la compréhension des besoins réels. Elle est d’autant plus utile qu’elle est préparée, accessible, respectueuse des autres participants et reliée à des propositions concrètes.
Non. Les CTS associent plusieurs catégories de participants, dont des représentants des usagers et des personnes concernées. Pour devenir membre, il faut respecter les modalités de désignation du collège correspondant. Sans être membre, il est parfois possible de transmettre une contribution, de participer à un groupe de travail ou d’assister à une réunion selon les règles locales.
Oui, elle peut transmettre une question ou un signalement concernant un problème collectif de santé sur son territoire. Le CTS n’est toutefois pas un service de traitement des réclamations individuelles. Il faut éviter d’envoyer des informations médicales nominatives et utiliser les voies dédiées pour une situation personnelle.
Il ne peut pas attribuer directement un rendez-vous ni intervenir dans le suivi d’un patient. En revanche, si les difficultés d’accès sont répétées et concernent de nombreux habitants, elles peuvent être présentées comme un problème territorial afin d’être analysées et prises en compte dans les politiques de santé.
Il ne faut pas attendre une réunion du CTS ou une réponse administrative. En France, le 15 permet de joindre le Samu, le 18 les sapeurs-pompiers et le 112 le numéro d’urgence européen. Le 114 est accessible par les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques ou ayant des difficultés à parler, selon les modalités prévues. En cas de danger immédiat, il faut utiliser le numéro adapté à la situation.
