La personne de confiance et la personne à prévenir sont deux interlocuteurs différents, même si une même personne peut remplir ces deux rôles. La première intervient surtout dans la réflexion autour des soins et dans le recueil de la volonté du patient. La seconde est principalement contactée pour transmettre une information pratique ou signaler une situation à un proche.
Cette distinction devient particulièrement importante lorsque l’état de santé empêche temporairement ou durablement une personne de communiquer ses choix. Elle peut aussi être utile avant une hospitalisation, une intervention, une prise en charge à domicile ou l’évolution d’une maladie chronique. Désigner une personne de confiance permet d’anticiper une situation délicate sans abandonner son droit de décider pour soi.
En France, le dispositif de la personne de confiance est prévu par l’article L1111-6 du Code de la santé publique. Il concerne notamment les relations avec les professionnels de santé et les établissements de santé. La désignation est facultative, personnelle et modifiable.
La personne de confiance est choisie par le patient pour l’accompagner dans ses démarches et ses décisions de santé. Elle peut être un membre de la famille, un proche, un ami ou toute autre personne majeure en qui le patient a confiance. Il n’est pas nécessaire qu’elle ait une compétence médicale.
Son rôle peut comprendre plusieurs dimensions :
La personne de confiance ne devient donc pas le représentant général du patient. Elle ne prend pas automatiquement les décisions médicales à sa place et ne dispose pas d’un pouvoir général de signature. Tant que le patient peut exprimer sa volonté et recevoir une information adaptée, celui-ci reste l’interlocuteur principal des professionnels.
Une situation d’incapacité à communiquer peut être temporaire, par exemple après une anesthésie, un accident, un trouble de la conscience ou une confusion aiguë. Elle peut aussi s’inscrire dans la durée, notamment en cas de maladie neurologique évolutive ou de perte importante des capacités de communication.
Lorsque le patient ne peut plus exprimer sa volonté, le médecin ou l’équipe de soins recherche les éléments permettant de connaître ses souhaits. Les directives anticipées, lorsqu’elles existent, sont consultées. La personne de confiance est alors informée et consultée, sauf urgence ou impossibilité. Elle peut rapporter les volontés que le patient lui a confiées, mais elle ne décide pas selon ses propres préférences.
Selon le Code de la santé publique, le témoignage de la personne de confiance prévaut sur tout autre témoignage concernant les souhaits du patient, à l’exception des directives anticipées dans les situations où celles-ci s’appliquent. Le professionnel de santé reste responsable de la décision médicale, dans le cadre légal et déontologique, après avoir recherché la volonté du patient et pris en compte les éléments disponibles.
Il est donc utile de parler à l’avance avec la personne choisie. Une désignation sans échange peut la placer dans une situation difficile, surtout si elle ignore les priorités du patient, ses refus de soins, ses convictions ou ses souhaits concernant la fin de vie. Ces discussions n’ont pas besoin de conduire à une décision définitive sur toutes les situations médicales. Elles permettent surtout de transmettre des repères.
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Le choix doit être libre et éclairé. La personne désignée doit être majeure et accepter cette mission. Il est préférable de vérifier avec elle qu’elle comprend son rôle et qu’elle est en mesure d’être joignable si nécessaire.
Une personne faisant l’objet d’une mesure de protection juridique peut être soumise à des règles particulières. En cas de tutelle, la désignation antérieure peut être maintenue ou révoquée selon les conditions prévues par la loi, et la désignation d’une nouvelle personne de confiance peut nécessiter l’autorisation du juge ou du conseil de famille lorsqu’il existe. Les règles dépendent de la mesure de protection et de la situation. Une personne concernée peut demander des explications au professionnel de santé, au mandataire judiciaire ou au juge compétent.
Pour une personne mineure, le dispositif n’est pas identique à celui applicable aux majeurs. Les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur sont généralement informés et sollicités dans les conditions prévues par la loi, avec une prise en compte de la parole du mineur selon son âge et sa capacité de discernement.
La désignation se fait par écrit. Un formulaire peut être proposé par un établissement de santé, un établissement médico-social ou un professionnel de santé, mais il n’existe pas d’obligation d’utiliser un modèle unique. Le document doit identifier le patient, la personne désignée et, si possible, leurs coordonnées.
Le document peut préciser que la personne accepte la mission. La signature du patient et celle de la personne de confiance sont habituellement demandées. Si le patient ne peut pas écrire ou signer, deux témoins peuvent attester que la désignation est bien l’expression de sa volonté, selon les modalités prévues par le dispositif.
Une désignation utile peut comporter les éléments suivants :
Il est conseillé de conserver une copie du document et d’en remettre une à la personne concernée. Le patient peut également en transmettre une à son médecin traitant et demander qu’elle soit intégrée à son dossier médical. Lors d’une admission, il peut signaler l’existence de cette désignation et vérifier qu’elle est bien enregistrée dans le dossier de soins.
La désignation n’est pas nécessairement limitée à une seule hospitalisation. Elle reste valable jusqu’à sa révocation, sauf lorsqu’une durée précise a été prévue ou lorsque la loi impose un réexamen dans une situation particulière. Pour éviter toute confusion, il faut vérifier régulièrement que les coordonnées sont encore exactes.
Oui. Le patient peut modifier ou révoquer sa désignation à tout moment. Il n’a pas à justifier sa décision. Il peut choisir une autre personne, mettre fin au dispositif ou demander que la désignation précédente ne soit plus utilisée.
La modification doit être signalée aux professionnels et aux établissements qui détiennent l’ancien document. Il est préférable de rédiger une nouvelle désignation datée et de demander le retrait ou le remplacement de la version antérieure dans les dossiers concernés. La personne qui n’est plus désignée doit également être informée afin qu’elle ne se présente pas comme interlocuteur privilégié.
La personne choisie peut aussi refuser la mission ou ne plus être en mesure de l’exercer. Le patient peut alors en désigner une autre. Une personne de confiance ne devrait pas accepter par simple obligation familiale si elle ne se sent pas capable d’écouter, de rapporter fidèlement les souhaits exprimés ou de rester disponible.
La personne à prévenir est un contact pratique. Elle peut être appelée en cas de changement important de l’état de santé, de problème administratif, de sortie ou d’événement nécessitant d’avertir l’entourage. Elle n’est pas automatiquement consultée sur les choix médicaux et ne devient pas la porte-parole du patient.
La personne de confiance exerce au contraire une fonction liée à l’expression des volontés du patient. Elle peut être consultée si celui-ci ne peut plus communiquer et l’accompagner dans ses échanges avec l’équipe de soins. Sa mission suppose une désignation formalisée, alors qu’un numéro de téléphone peut suffire pour la personne à prévenir.
| Point de comparaison | Personne de confiance | Personne à prévenir |
|---|---|---|
| Finalité principale | Accompagner le patient et témoigner de ses volontés | Recevoir une information pratique ou être contactée en cas de besoin |
| Désignation | Écrite et acceptée, selon les modalités prévues | Coordonnées communiquées au professionnel ou à l’établissement |
| Consultation sur les soins | Oui, lorsque le patient ne peut plus exprimer sa volonté | Pas du seul fait de son statut |
| Pouvoir de décision | Ne décide pas à la place du patient | N’a pas de pouvoir médical du fait de ce rôle |
| Secret médical | Les informations partagées dépendent de la situation et du consentement du patient, dans le respect des règles applicables | Être désignée ne donne pas un droit général d’accès aux informations médicales |
Une personne peut cumuler les deux fonctions. Il peut cependant être pertinent de choisir deux personnes différentes si l’une est disponible pour les démarches pratiques et l’autre particulièrement apte à comprendre et rapporter les souhaits de santé. Dans tous les cas, le patient doit préciser ses attentes et vérifier que les professionnels disposent des bonnes coordonnées.
La désignation ne donne pas automatiquement accès au dossier médical. Le dossier contient des informations couvertes par le secret médical. Tant que le patient est capable de consentir, la transmission d’informations à un proche ou à la personne de confiance dépend de son accord et des règles applicables.
Le patient peut demander que la personne de confiance l’accompagne lors d’un entretien médical. Cette présence ne signifie pas que tous les documents lui seront remis ou qu’elle pourra obtenir des informations en dehors de la présence ou de l’autorisation du patient. Les professionnels doivent respecter la confidentialité et vérifier ce que le patient souhaite partager.
Lorsque le patient ne peut plus exprimer sa volonté, les professionnels peuvent consulter la personne de confiance pour connaître ses souhaits. Cette consultation ne transforme pas la personne de confiance en titulaire du dossier médical. Les conditions d’accès aux informations restent encadrées par le Code de la santé publique et par le secret professionnel.
La discussion peut porter sur les situations que le patient juge importantes, sans chercher à prévoir chaque événement. Elle peut notamment aborder :
Le but n’est pas de faire porter à la personne de confiance une responsabilité médicale. Il s’agit de lui permettre de distinguer ses propres opinions de celles du patient. Elle peut dire aux professionnels qu’elle ne connaît pas la réponse ou qu’elle a besoin d’un temps d’échange pour rapporter correctement les propos entendus.
Les directives anticipées complètent la désignation de la personne de confiance. Elles permettent d’exprimer par écrit les souhaits relatifs à la poursuite, à la limitation, à l’arrêt ou au refus de traitements et d’actes médicaux dans les situations prévues par la loi. Le ministère chargé de la Santé et la Haute Autorité de santé recommandent de les rédiger, de les actualiser et de les rendre accessibles aux professionnels concernés.
Dans une urgence vitale, les professionnels peuvent agir sans attendre de joindre la personne de confiance lorsque le délai mettrait le patient en danger. La personne de confiance n’a pas vocation à retarder les soins urgents ni à imposer une orientation médicale contraire à l’évaluation de l’équipe.
Dans les situations de fin de vie, la consultation de la personne de confiance s’inscrit dans une procédure médicale et collégiale lorsque la loi l’exige. Elle apporte un témoignage sur les volontés du patient, mais ne choisit pas seule l’arrêt ou la poursuite d’un traitement. Les décisions doivent respecter les règles relatives au refus de l’obstination déraisonnable, au soulagement de la souffrance et aux directives anticipées.
En psychiatrie, en cas de soins sans consentement, la personne de confiance conserve un rôle d’accompagnement et de témoignage, mais elle ne peut pas annuler par elle-même la mesure de soins ni se substituer aux procédures prévues par le Code de la santé publique.
Enfin, le rôle peut être difficile lorsque les proches sont en désaccord. La personne de confiance doit alors rester centrée sur ce que le patient a exprimé. Les professionnels peuvent demander des éléments précis, rechercher les directives anticipées et appliquer la procédure prévue. Le désaccord familial ne donne pas automatiquement un pouvoir supérieur à un autre proche.
Quelques précautions simples peuvent limiter les malentendus :
Avant une prise en charge programmée, le patient peut demander au professionnel de santé où le document sera conservé et comment la personne désignée sera contactée. En cas de difficulté pour écrire, comprendre le formulaire ou exprimer ses choix, il peut demander une aide adaptée, notamment à un professionnel de santé ou à un accompagnant social.
La personne de confiance est un appui dans le parcours de soins, pas un décideur à la place du patient. Son rôle prend toute son importance lorsque le patient ne peut plus exprimer sa volonté, car elle peut rapporter des souhaits réellement exprimés. Pour que son témoignage soit utile, la désignation doit être écrite, acceptée, accessible et régulièrement vérifiée.
La personne à prévenir répond à une autre logique : elle sert principalement de contact pour l’entourage et les informations pratiques. Les deux fonctions peuvent être confiées à la même personne, mais elles ne doivent pas être confondues.
Cet article ne remplace pas l’avis d’un médecin, d’un infirmier, d’un travailleur social ou d’un professionnel du droit. Pour une question liée à une mesure de protection, à une fin de vie ou à un désaccord sur les soins, il est préférable de demander une explication personnalisée aux professionnels concernés. En cas d’urgence médicale, il faut appeler le 15 ou le 112. Pour les personnes sourdes ou malentendantes, le 114 permet de contacter les services d’urgence par écrit ou par les dispositifs accessibles.
Oui. La personne choisie doit accepter librement. Elle peut aussi renoncer ultérieurement à ce rôle. Le patient peut alors désigner quelqu’un d’autre ou ne pas désigner de personne de confiance.
Non. Il peut s’agir d’un proche, d’un ami ou de toute personne majeure choisie par le patient. La relation familiale n’est pas une condition. La confiance, la disponibilité et la capacité à rapporter fidèlement les souhaits sont les critères les plus importants.
Non. Le fait d’être inscrite comme personne à prévenir ne donne pas de pouvoir de décision médicale. Cette personne peut être contactée pour une information pratique, mais elle n’est pas automatiquement consultée sur les choix de soins.
Pas nécessairement. Une désignation peut rester valable au-delà d’une hospitalisation, sauf durée limitée ou changement de situation. Il faut toutefois signaler son existence et vérifier que le document est accessible dans le dossier concerné.
Non. Les directives anticipées expriment par écrit des volontés relatives aux soins dans les situations prévues par la loi. La personne de confiance peut expliquer les souhaits du patient et l’accompagner. Les deux dispositifs sont complémentaires et peuvent être actualisés séparément.
